QUESTIONS FRÉQUENTES (FAQ)

Questions généralistes

Quelle différence entre fédération et confédération ?

La confédération attribue la souveraineté aux entités confédérées (régions) alors que la fédération attribue la souveraineté à l’entité fédérale (l’État national). En conséquence, les finances sont radicalement différentes par exemple. Dans tous les pays actuels (y compris les fédérations comme l’Allemagne ou les États-Unis), il y a toujours une part importante de l’impôt (en fonction du degré de décentralisation) qui consiste en un versement direct des citoyens à l’État national, puis en un reversement de l’État aux régions. Dans une confédération cela est exclu : l’impôt est collecté par les régions autonomes qui mettent dans un pot commun confédéral une part qui sert au fonctionnement confédéral. Il n’y a donc pas d’impôt national ! Ce n’est plus aux régions de mendier à l’État pour avoir plus de moyens mais c’est à l’État de mendier aux régions s’il veut augmenter son budget. Ainsi les régions, et donc les structures locales les plus proches des citoyennes et des citoyens, sont souveraines sur les finances, ce qui fait qu’elles ont un réel poids dans les négociations avec l’État confédéral.

Pourquoi se concentrer sur le confédéralisme et le référendum d’initiative populaire ?

Pour être véritablement en démocratie, il faut que :

les structures du pouvoir soient le plus proche possible des citoyens (ce que permet le confédéralisme) ;
le pouvoir soit toujours contrôlable par les citoyen·ne·s (ce que permet le référendum d’initiative populaire) ;
les lois puissent être faites directement par les citoyen·ne·s sans recourir à des élus (ce que permet le référendum d’initiative populaire).

Ainsi, il ne peut y avoir d’authentique démocratie sans démocratie locale et directe.

Concernant le confédéralisme :

Nous soutenons la création d’une confédération française de régions autonomes, où les entités disposant du plus fort pouvoir sont locales (municipales et régionales), et donc effectivement plus proche des citoyen·ne·s qu’une entité centralisée (l’État français).

L’organisation confédérale repose sur trois principes :

la souveraineté et le pouvoir politique sont délégués par les entités confédérées à la République nationale – et non l’inverse ;
en vertu du premier principe, la collecte de l’impôt et le contrôle des forces de sécurité reviennent par essence aux entités confédérées ;
la délégation de compétences à l’entité confédérale est déterminée par les entités confédérées, et peut être retirée à tout moment.

La confédération est compétente sur les enjeux de coordination entre entités fédérées uniquement dans la mesure où elle obtient l’assentiment des régions pour ce faire.

Concernant le référendum d’initiative populaire :

Nous soutenons le recours à la démocratie directe. Son outil principal est le référendum d’initiative populaire. Selon celui-ci, une pétition moyennant un certain nombre de signatures produit automatiquement un référendum qui entraîne l’adoption ou le rejet du projet de loi. Dans ce cadre, la présence d’élu·e·s et de représentant·e·s ne se justifie que par le traitement des affaires courantes, leurs activités étant ainsi sous le contrôle permanent des citoyens. La démocratie directe est non seulement plus juste mais aussi plus efficace économiquement.

Critiques de la démocratie directe

Adopter la démocratie directe c’est irréaliste !

C’est une objection fréquemment formulée. Et pourtant, tout près de la France, la Suisse fonctionne avec ce système depuis plus de 150 ans. C’est aussi le cas aux États-Unis où de nombreux États la pratiquent depuis la fin du dix-neuvième siècle ou le début du vingtième. Les États-Unis ont la particularité d’avoir un système très anti-démocratique à l’échelle fédérale mais très démocratique à l’échelle des États. Et les très nombreuses expériences de démocratie directe au niveau de certains États montrent depuis deux siècles que ce système est très performant et loin d’amener le chaos ou la dictature. La Suisse figure par exemple dans les meilleurs classements en matière de transparence ou de lutte contre la corruption.

La démocratie directe n’est pas applicable à de grands pays.

8 millions de Suisses c’est peu par rapport aux 60 millions de Français. On peut donc penser que la démocratie directe ne peut marcher que dans les petits pays. C’est en partie vrai, car la démocratie en général fonctionne souvent mieux à petite échelle quand les décisions sont prises au plus près des personnes concernées. Néanmoins des contre-exemples existent. La Californie – qui comme tous les États étatsuniens a une très forte autonomie – a régulièrement recours à la démocratie directe. Elle compte près de 40 millions d’habitants, soit les deux tiers de la France.

Les français ne sont pas prêts pour la démocratie directe.

L’un de nos amis, proche d’un membre de la famille royale du Swaziland – qui est une monarchie absolue – nous a rapporté que lors d’une discussion, ce membre de la famille royale a déclaré que la démocratie c’était bien, mais que son peuple n’était pas prêt pour la démocratie. Son argument est similaire à celui qu’on soulève parfois en France pour la démocratie directe. Lorsque l’on bénéficie d’un système injuste, on pense toujours que nos concitoyen·ne·s ne sont pas prêt·e·s à vivre dans un système juste. Méfions-nous de cet argument : ceux qui l’utilisent sont les seuls à ne pas être prêts, souvent parce qu’ils disposent, eux, d’injustes privilèges.

Le peuple vote mal : avec ce système, des lois fascistes ou racistes pourront être adoptées.

Cet argument est faux. Dans les systèmes basés sur la démocratie, les personnes sont aussi mieux informées, et plus aptes à traiter des enjeux publics. La performance économique de ces États est en moyenne meilleure et la conscience civique s’y développe davantage. Mais, quand bien même cela serait vrai, il faudrait alors conclure qu’il faudrait supprimer toutes les élections, incluant celle des représentants. « Le peuple vote mal » était justement l’objection des monarchistes à la démocratie. Pour ceux qui ont la cohérence de rejeter ainsi toute forme de démocratie, nous n’avons, il est vrai, plus grand-chose à proposer.

Les droits des minorités sont en danger avec la démocratie directe.

Certains États (notamment les États-Unis) où la démocratie directe est en partie instaurée peuvent effectivement avoir tendance à adopter plus facilement des lois anti-minoritées (comme par exemple l’interdiction du mariage homosexuel) que des États sans démocratie directe. Cependant, cela dépend des modalités d’organisation de la démocratie directe dans ces États. On connaît les paramètres structuraux qui permettent d’éviter cela, comme c’est le cas en Suisse.

Aucune avancée sociale n’aurait eu lieu avec la démocratie directe.

Un vote conservateur en démocratie directe existe bel et bien. Mais il ne faut pas oublier les progrès sociaux qu’elle a permis de développer. Certains évoquent l’abolition de la peine de mort par Mitterrand contre l’avis majoritaire en 1981. Mais en Suisse la peine de mort a été abolie par référendum en 1938. Aux États-Unis, l’Oregon a aboli la peine de mort par référendum d’initiative populaire en… 1914. Par ailleurs, les italiens ont voté en faveur du droit au divorce et à l’avortement dans les années soixante-dix. Au Colorado, les progrès sociaux ont largement été développés par la démocratie directe, de la journée de 8 heures en 1912 à l’augmentation du salaire minimum en 2016. À cela s’ajoute le fait que lorsque de telles avancées ont été débattues et votées, rares sont les personnes souhaitant y renoncer par la suite.

On a besoin d’un leader fort pour prendre des décisions efficaces.

Cet argument est plausible seulement en temps de guerre. Dans la vie courante, c’est exactement l’inverse qui est vrai. Un leader fort prend beaucoup de décisions peu légitimes. Or, un système est meilleur lorsqu’il y a peu de décisions – que les citoyens comprennent et maîtrisent pendant un certain temps – et très légitimes – ce qui évite le recours, coûteux mais parfois nécessaire, aux grèves, sabotages et autres formes de désobéissance civile. À ce titre, même les systèmes parlementaires les plus instables sont meilleurs que ceux guidés par un leader fort. Mais les démocraties directes ont l’avantage de pouvoir donner ou retirer les pouvoirs à un leader fort, comme la Suisse l’a fait en 1939.

En démocratie directe on peut facilement manipuler les débats.

C’est bien plus difficile de le faire lors d’un référendum que lors d’une élection de représentant·e·s, comme par exemple l’élection présidentielle française. La raison est que dans un référendum le vote porte sur un seul enjeu exprimé sous la forme d’une proposition précise. Lors d’une élection présidentielle, en revanche, les enjeux sont nombreux, la façon de poser les problèmes dépend de chaque candidat·e et chaque journaliste. Un terrain très fertile à la manipulation. S’ajoute à cela le fait que chaque référendum favorise l’organisation de débats collectifs décentralisés : pensons, par exemple, à l’expérience du référendum sur le projet de constitution européenne de 2005.

Critiques du confédéralisme

Le fédéralisme repose sur le refus de partager avec les autres ses richesses.

Il s’agit d’une objection courante à tous les systèmes dans lesquels ce sont les régions qui fixent l’impôt et le collectent. Mais la capacité des régions de fixer et prélever l’impôt ne signifie pas qu’elle va se soustraire à son devoir de solidarité avec d’autres régions. En Suisse, les régions transmettent une partie de leur budget au niveau confédéral, et une redistribution entre régions est opérée. En Espagne, les Pays Basques sont la seule région qui collecte ses propres impôts. Mais elle ne contribue pas moins que les autres à l’État Central.

Le fédéralisme instaure une compétition fiscale où chaque région voudra attirer les citoyens les plus riches en baissant les impôts.

En réalité, la compétition fiscale existe entre pays sur la scène internationale. Il s’agit d’une compétition parce qu’il n’y a aucun organisme qui permette aux pays de coopérer sur le plan fiscal. Dans les pays confédéraux, les différentes régions sont réunies en assemblées pour, justement, lutter contre la compétition fiscale. La région qui a la plus faible fiscalité ne veut certes pas que les autres régions baissent encore leur fiscalité, l’obligeant ainsi à baisser encore la sienne. Elle aura tout intérêt à dédommager les autres régions afin qu’elles ne baissent pas leur fiscalité. Cette « coopération fiscale » permet d’avoir des systèmes de taxation différents en évitant la course vers le bas qui existe au niveau mondial.

Le régionalisme favorise le repli identitaire.

En fait, c’est tout le contraire qui arrive. Plus l’unité politique est petite, et basée sur une identité politique, plus elle est ouverte sur le monde. Les petits pays sont plus ouverts culturellement et économiquement sur le monde que les grands pays. Ils excluent moins les nouveaux et nouvelles arrivant·e·s en vertus de critères aléatoires. Les habitant·e·s y connaissent plus de langues étrangères, et s’informent plus de ce qui se passe. Pris dans leurs rêves de grandeur, les grands pays ne se préoccupent que d’eux-mêmes.

Pourquoi vouloir se diviser plutôt que s’unir ?

Le fédéralisme n’a pas pour ambition de diviser, bien au contraire. En relocalisant les prises de décision, le fédéralisme permet aux régions de mieux s’entendre et communiquer. Les régions ne vivent pas en totale autarcie mais communiquent entre elles. Ce qui change, ce n’est pas la quantité des échanges et interactions qui iraient en diminuant, mais leur qualité : les unions sont plus équitables et contrôlables.

Le régionalisme affaiblit la France dans un système mondialisé.

Si on parle de compétition économique, les pays les plus prospères ont en commun d’être petits, comme le Luxembourg, la Norvège ou les Pays Bas, ou, souvent, fédéraux – comme l’Allemagne, les Etats-Unis, la Suisse, le Canada. Les grands pays centralisés sont plus pauvres, à moins qu’ils aient une bonne armée pour mettre la main sur les ressources d’autres pays. Mais pour celles et ceux qui s’inquiéteraient militairement, la plus grande puissance mondiale est un pays fédéral.

Le fédéralisme accroît les inégalités entre territoires.

Là encore, c’est une idée répandue mais fausse. En réalité, l’Île de France – où la répartition des ressources collectées dans les régions s’opère — est plus riche que la somme de toutes les autres régions. Cela est normal : l’entité qui répartit aura intérêt à se servir au passage. Les inégalités entre départements sont en France légèrement plus élevées qu’aux États-Unis, et bien plus élevées que celles entre cantons suisses. Au final, la seule grande différence est que dans un état centralisé, les inégalités entre territoires sont moins débattues.

Le Dauphiné a une histoire très liée à la monarchie.

Chacun·e est libre d’interpréter l’histoire en mettant en avant tel ou tel aspect. En ce qui nous concerne, la défense des représentants locaux contre les soldats nationaux lors de la journée des tuiles est l’acte fondateur de l’identité dauphinoise, et cela importe beaucoup plus que les comtes d’Albon et les dauphins du roi.

Annexe :

Quels sont les formes de référendum d’initiative populaire ?

Au moins trois outils sont à distinguer : le référendum obligatoire, le référendum facultatif ou abrogatif, et le référendum issu d’une initiative populaire. (Explications extraites des articles Wikipédia sur ces outils)

Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l’organe parlementaire. En Suisse, au niveau fédéral, la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du peuple et des cantons les révisions de la Constitution fédérale, l’adhésion à des organisations de sécurité collective (ex: OTAN) ou à des communautés supranationales (ex: UE), ainsi que les lois fédérales déclarées urgentes, dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année (sorte de procédure d’urgence). De plus, la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du seul peuple un certain nombre d’objets, principalement dans le cadre de la procédure de révision totale de la Constitution fédérale. Au niveau cantonal, la Constitution de chaque État fédéré définit les objets soumis au référendum obligatoire. Il existe donc une grande variété de situations. Tous les cantons doivent toutefois soumettre la révision de leur Constitution au référendum obligatoire. Certains cantons soumettent aussi toutes les lois cantonales au référendum obligatoire, ainsi que les dépenses dépassant un certain montant (référendum « financier »).
Le référendum facultatif, abrogatif ou veto est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse et au Liechtenstein qui permet de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, alors qu’une initiative qui prévoit une véritable création de texte sera appelée initiative. Dans certains États le nombre de signatures requises pour un référendum veto est moins élevé que pour une initiative. Par exemple en Italie, il est le seul mode d’initiative populaire existant, le peuple ne pouvant pas proposer de texte rédigé. En Suisse, l’introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont soumises au référendum facultatif. Lorsqu’une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée dans la Feuille fédérale, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur dispose d’un délai de cent jours pour récolter 50 000 signatures de citoyens suisses. Le cas échéant, la loi devra être soumise au référendum et n’entrera en vigueur que si la majorité des votants se prononce favorablement. La majorité des cantons n’est pas requise comme cela est le cas pour les initiatives populaires et certains référendums obligatoires. La loi doit aussi être soumise au référendum si huit cantons en font la demande. Le seuil de huit cantons a été fixé en 1848 de manière à empêcher que les sept cantons du Sonderbund soient en mesure d’exiger seuls un référendum. Si personne ne demande le référendum ou si la récolte de signatures échoue, la loi entre en vigueur sans référendum. Tous les cantons suisses mettent également à disposition de leurs citoyens l’outil du référendum facultatif et certains cantons suisses vont jusqu’à lui soumettre également, par les systèmes de référendum obligatoire ou facultatif l’approbation de crédits spéciaux affectés à la réalisation de travaux publics (référendum financier). Il faut encore ajouter à cela le référendum constructif, existant à Berne et à Zurich par exemple, qui permet de ne pas s’opposer catégoriquement à une loi, mais de proposer une alternative aux points contestés du texte voté par le parlement. Les deux textes sont alors soumis au vote populaire et une question préférentielle permet de trancher si les deux sont acceptés.
Le référendum d’initiative populaire est un mécanisme qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l’avance, de déclencher un référendum afin qu’il statue sur une proposition de loi. Elle ne doit pas être confondue avec la pétition ou les initiatives d’interpellation citoyenne — ces dernières n’ayant aucun caractère contraignant pour l’État. Dans les pays où le référendum d’initiative populaire est fréquent, pour éviter la lassitude des électeurs et limiter les coûts, les référendums sont généralement regroupés lors d’un même scrutin, voire le même jour que les élections. Par exemple en Suisse, les référendums sont organisés quatre dimanches par an durant lesquels le citoyen peut être amener à voter à la fois sur des référendums fédéraux, cantonaux ou communaux et des élections locales ou fédérales.

Autres types de référendums :

Le référendum révocatoire est un droit civique qui existe dans plusieurs états au monde permettant à des citoyens la possibilité de décider de la révocation d’un élu ou d’un agent public ayant failli à ses engagements. Au Venezuela, il existe un « référendum révocatoire de mi-mandat » qui consiste à permettre la révocation d’un président, une fois la moitié de son mandat effectué. Il existe aux États-Unis une procédure de révocation baptisée recall elections (« scrutins de rappel ») qui permet aux citoyens de retirer à la fois son mandat à un agent public et de le remplacer avant le terme de son mandat. Le recall (« rappel ») d’un fonctionnaire d’État est seulement la conséquence d’un scrutin public au suffrage universel. Dans 11 des 19 États américains ayant institué cette procédure au niveau de l’État, il n’est pas nécessaire de présenter des motifs spécifiques.
L’initiative « indirecte ». Aux États-Unis, certains États appliquent le procédé de « l’initiative indirecte » . Une fois que l’initiative a recueilli les signatures, elle est soumise à la législature de l’État qui peut alors décider de l’adopter, auquel cas le référendum n’a pas lieu. Si la législature rejette le texte, soit il est soumis directement au vote du peuple, soit les personnes à l’origine de l’initiative devront collecter des signatures supplémentaires pour que l’initiative soit soumise au vote du peuple.